CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Après délibéré au cours duquel Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

668c2e6e894f7f4d2e0a9141

T. Judiciaire

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Maître Fernando RANDAZZO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fernando RANDAZZO Pôle civil de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee93

Appel

22 septembre 2011

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 04884 du 17/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8bd

Appel

7 mars 2011

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Sabine MORA, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me BONNAFOUS-BREGEON, avocat.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df54

Appel

19 mai 2011

procès-verbal de recherches infructueuses suivant l'article 659 du code de procédure civile, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5a954a01215df785ffd

T. Judiciaire

19 janvier 2024

Pôle social - N° RG 21/01045 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIDS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.

Source officielle

Chambre 4-8a

6979fa08cdc6046d47f8b9d7

Appel

27 janvier 2026

APPELANT Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Thibaut GAILLARD de la SELARL LEXALTO, avocat au barreau

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

67fd534ae85d0474bddb4fa0

T. Judiciaire

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Jeanne GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Xavier ODINOT Pôle civil de proximité

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d5

Appel

9 juin 2011

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Eric WATERLOT, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat

Source officielle

Juge Unique 3

DTA_2204749_20250522

Administratif

22 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dc4

Appel

7 juillet 2022

Elle n'a pas transmis l'attestation destinée à Pôle emploi, ni le bulletin de paie de janvier 2019, ni le salaire correspondant.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

697c495bcdc6046d4735d6f7

Appel

29 janvier 2026

[R] a saisi, le 9 avril 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles en contestation de la décision de la caisse.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03048_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La rapporteure, C.

Source officielle

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2732

Appel

26 avril 2022

[D] [F] Le 26 août 2016, la SAS Deret Logistique s'est réorganisée en sept pôles : pôle Séphora, pôle cosmétique, pôle industrie, pôle Lagardère Travel Retail, pôle PAP, pôle conditionnement et pôle

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

69d94cf3cdc6046d47ce63ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanne GAILLARD Me Yann LE GOATER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02513 - N° Portalis

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2303819_20250313

Administratif

13 mars 2025

B D, sous-préfet du Havre, a reçu délégation du préfet de la Seine-Maritime à l'effet de signer notamment tous arrêtés relevant du pôle départemental " armes et explosifs ".

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c5

Appel

17 février 2011

la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP CATTOIR JOLY, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Janvier 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle

Page 9 sur 45

← Précédent Suivant →