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[Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453917 Représentant : Me Riadh GAFSI

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501691_20250307

Administratif

7 mars 2025

B C A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de 100

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600314_20260330

Administratif

30 mars 2026

A..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

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3ème chambre

DTA_2306072_20240215

Administratif

15 février 2024

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la préfète du Val-de-Marne de renouvellement d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503119_20250226

Administratif

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2421360_20250128

Administratif

28 janvier 2025

A a indiqué qu'il était de nationalité tunisienne et qu'il était né à Gafsa.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03206_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

A... ressortissant tunisien né le 13 juin 1958 à Gafsa (Tunisie), est entré en France le 7 juillet 2020, et a obtenu la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié » valable jusqu’au 2

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01455_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 12 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306892_20230718

Administratif

18 juillet 2023

E D, demeurant 52 avenue des Piliers à Saint-Maur-des-Fossés (94210), représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02700_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

E D, représenté par Me Gafsia demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler cette décision ou, à défaut, de procéder au réexamen

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308231_20230824

Administratif

24 août 2023

Mme D C, ressortissante tunisienne née le 8 mars 1975 à Gafsa (Tunisie), est entrée en France le 20 février 2019 2019 munie d'un visa long séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable du

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308232_20230824

Administratif

24 août 2023

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502573_20250326

Administratif

26 mars 2025

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507776_20250507

Administratif

7 mai 2025

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600400_20260115

Administratif

15 janvier 2026

A..., ressortissant tunisien né le 13 novembre 1985 à Gafsa, a sollicité la délivrance d’un premier titre de séjour, le 23 novembre 2024, sur la plateforme de l’Administration numérique des étrangers en

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7ème chambre

DTA_2202554_20221024

Administratif

24 octobre 2022

B D, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre

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9ème chambre

DTA_2309578_20240603

Administratif

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juin 2023, 26 juillet 2023 et 30 avril 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1206JUD001232311

Admin. suprême

6 décembre 2012

LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE D’ACTION FINANCIÈRE (GAFI) SUR LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dEpistage, À la saisie et À la

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210494_20221115

Administratif

15 novembre 2022

B E, demeurant 98 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

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5ème chambre

DTA_2007745_20220929

Administratif

29 septembre 2022

C A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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