C..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

B A E, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

B C, représenté par Me Gonand, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2022

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a assorti

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B..., représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

H I D, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

B C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

REJET DU POURVOI FORME PAR GORAND (MICHEL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 3 JANVIER 1967, QUI L'A CONDAMNE POUR ABANDON DE FAMILLE A 100 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS

une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [D] [C] préalablement avisé , représenté par Maître GOIRAND

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

ROBERT CIMBER [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Nicolas GONAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY substituée par Me Charline REJOU, avocat au barreau de GUADELOUPE

Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P245 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND

Lombart, - et les observations tant de Me Gonand, représentant M. A..., que de ce dernier. Considérant ce qui suit : Né le 1er juin 1983 et de nationalité algérienne, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, la commune d'Eyguières, représentée par Me Gonand, conclut au rejet du déféré et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Brossier, - les observations de Me Gonand pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

2023 fait état d'une chondropathie fémoro-patellaire et d'une fissure méniscale du genou gauche, fixe au 31 mars 2023 la date de première constatation médicale en se fondant sur l'existence d'une gonalgie

C..., conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Mauduit, Lopasso, Goirand et associés, l'avis de M.

, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD