Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Guenier, condamné à une peine d'amende pour homicide involontaire sur la personne de Ludovic X..., a été déclaré, quant aux

B..., de condamner l’Etat à verser une somme 79 000 euros en réparation de l’ensemble des préjudices subis par son fils C..., du fait de la faute commise par le collège René Cassin de Guénange, par le

Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël

..., 85180 Le Château d'Olonne, en cassation de l'ordonnance de référé n° 96/1689 rendue le 25 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, au profit : 1 / de la société Guénant

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

X..., DE GUENIN ET GIRARD, ARCHITECTES ET CONTRE L'ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT DAUDIGEOS FRERES ; QU'UN TEL POURVOI N'EST PAS RECEVABLE ; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE ;

René X..., demeurant 203, place Jean-Louis Chrétien à Guesnain (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

THIONVILLE), demeurant 18 Avenue François Mitterrand - 57000 METZ, représentée par Madame [I] [G], munie d'un pouvoir à : Madame [V] [X] [F] veuve [M] [P], demeurant 21 E Boucle Georges Sand - 57310 GUENANGE

- signé par Madame Marie-Sophie RICHARD, président et par Lademoiselle Guénaëlle PRIGENT greffier présent lors du prononcé.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 mars 2023 portant refus du certificat d’urbanisme opérationnel pour la parcelle cadastrée section 2 n°113, délivrée par le maire de Guénange.

publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Guénaëlle

A C B, représenté par Me Guedarri Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 29 janvier 2025

B, représenté par Me Gueddari-Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°)

Attendu que la société Entreprise Guenzi reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 3 octobre 1984) de l'avoir condamnée à payer une indemnité de licenciement à M.