ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Isabelle LAVIGNAC à Me Pascal

[D] circulait au guidon d'une motocyclette non assurée, qui a été impliquée dans un accident de la circulation ayant causé des blessures à Mme [R], sa passagère. 2.

B... justifie être co-propriétaire indivis de parcelles sur le territoire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains, notamment la parcelle cadastrée section ..., d’une superficie de 22 226 m², sur laquelle

de construction sur le fonds constitué des parcelles cadastrées n°[Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 4], avec passage sur sa parcelle [Cadastre 12], - déboute [Localité 16] [Localité 15] ORATOIRE

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 juin 2021, M. et Mme A, représentés par Me Guitton, demandent au juge des référés

POOL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 384 832 ayant son siège au 32 rue Louis Pasteur-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascale

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Pascal PRINGARBE : M. Jean-Christophe LOUVET GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Mme Lynda IMLOUL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

[D] circulait au guidon d'une motocyclette non assurée. Ce véhicule a été impliqué dans un accident de la circulation ayant causé des blessures à Mme [R], passagère de M. [D].

DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02211 Tribunal judiciaire de Rouen du 31 mai 2021 APPELANTES : Gie [V] [A] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée et assistée par Me Pascale

ALLARD-KOHN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E2176 DEFENDEURS Madame [U] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Xavier GUITTON

1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Antonia G..., née Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) de Mme Antonia I..., née B..., demeurant à Guignes

rendu le 15 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG n° 07/00528 APPELANTE Association ELAN [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Fabrice GUICHON

SWISS LIFE (Maître Pascal CERMOLACCE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00877 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL 2APVO la SELARL GUILLON

barreau de TOULOUSE et par Me Daniel ROMBI, avocat plaidant au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMES Monsieur [H] [M] Avocat honoraire [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Alexandra GUIGONIS

DELTA, [Adresse 1] domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistéE de Me Pascal

13514 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZFE Société VAL D'AZUR SYNDICAT PRINCIPAL C/ [B] [H] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

2016 en tant qu'il déclare cessible la parcelle cadastrée section AD n° 783.