souhaiteraient souscrire, en toute liberté, à l’offre Sérénité.

APPELANT : Monsieur [B] [T] né le 24 Août 1982 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Plaidant/Postulant, avocat

Jean Michel en ses interrogatoires et moyens de défense ; Les témoins, après avoir prêté le serment prévu à l'article 446 du Code de Procédure Pénale, ont été entendus en leurs déclarations : -Sébastien

cour d'appel de Versailles, pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, présente à l'audience LE PREFET DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représenté à l'audience par Me Guillaume

procureur général près la cour d'appel de Versailles, pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, présente à l'audience Le préfet de SEINE ET MARNE représenté à l'audience par Me Guillaume

[B] [C] interprète assermenté en langue portugais, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [L] [V], interprète en langue arabe, serment

L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [C], interprète en langue arabe, serment

et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [W] [P], interprète en langue arabe, serment

D..., domicilié 13 impasse Guillaume Aygueparse à Brive (19100), est désigné en qualité d’expert.

I D, représentés par Me Pascal Guillaume, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer

A B, domicilié 13 impasse Guillaume Aygueparse à Brive-la-Gaillarde (19100), est désigné en qualité d'expert.

Guy, demeurant 21 rue Guillaume Appolinaire - 45120 CHALETTE SUR LOING Partie civile, intimé, Comparant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur

Article 2 : Après avoir prêté serment, l'expert accomplira la mission définie à l'article 1er dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

O R D O N N E Article 1er : Le docteur C E exerçant Clinique du Cèdre - 950 rue de la Haie à Bois-Guillaume (76230) est désigné en qualité d'expert, avec pour mission de : 1°) de convoquer les parties

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B D, exerçant à la Clinique du Cèdre, service chirurgie orthopédique, 950 rue de La Haie, Bois Guillaume (76230), qui pourra demander au tribunal de lui adjoindre

constater, avant travaux, l'état des immeubles riverains de cette opération, soit les immeubles situés le long du boulevard de la Méditerranée, entre la passerelle Albert Vial et la rue du Général Joseph Guillaut

CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 JUIN 2008 à Me Philippe AXELROUDE Me Guillaume BREDON COPIES le 17 JUIN 2008 à Stéphane Y... S. A.

avocat au barreau de PARIS, toque : G0243 INTIMEE MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ÎLE-DE-[D] ET DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume

[S] C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD