représentée par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

[Z] [F], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

B C A, représenté par Me Haddad, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Catherine de nationalité franchie, mariée Médecin demeurant... 09120 VARILHES Prévenue, libre, appelante, comparante Assistée de Maître HADDAD Yves, avocat au barreau de TOULON LE MINISTÈRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 1er août 2022, Mme B D, représentée par Me Haddad, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 mai 2022 par lesquelles la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025 et trois mémoires enregistrés le 4 mars 2025 et le 5 mars 2025, la société Advizzeo, représentée par Me Haddad, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 Mme E D B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2000

générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée, également à la lumière des constats de la Cour dans cette affaire, dans le cadre de l’affaire Haddad

, faute pour elles de pouvoir se réserver l'usage de ce signe, en raison du dépôt de la marque HADAR par M.

A..., représentée par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Haddadi Frères a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 décembre

A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

A B, représentée par Me Haddad, demande au Tribunal en présentant un " recours de plein contentieux " : 1°) de condamner la commune du Revest-les-Eaux à lui payer la somme de 70 000 euros du fait de

avoid; font-size:14pt } .sDA1CA8BF { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; line-height:200% }   Communiquée le 31 août 2017   TROISIÈME SECTION Requête n o 16572/17 Wael HADDAD

déférée à la cour : Jugement du 04 Janvier 2022-juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 21/04820 APPELANTS Madame [I] [J] [G] et Monsieur [P] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Sophie HADDAD

[L] [P] ALIAS [E] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD PARTIES : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 4 Copies exécutoires - Me HUSSENOT-DESENONGES - Me PILLOT - Me HADDAD - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°