B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut a approuvé le plan local d'urbanisme

ARRET N° 288 [C] C/ CPAM DU HAINAUT JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2022 *******************************************************

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut

à compter du 22 juillet 2009 et capitalisation de ces intérêts à compter du 23 juillet 2010 et, d'autre part, condamné cet établissement à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut

DB3S-W-B7J-3JFO N° de MINUTE : 26/00842 DEMANDEUR S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l’audience par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 DEFENDEUR CPAM DU HAINAUT

Statuant à nouveau, Infirmer en toutes ses dispositions la décision implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable prés la CPAM du Hainaut.

Le rejet de l'action récursoire de la CPAM du Hainaut, non contesté, sera confirmé. 5.

En outre, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la CPAM du Hainaut et du CH de Denain présentées au même titre.

ARRET N° [S] C/ CPAM du Hainaut Copies certifiées conformes Madame [H] [S] CPAM du Hainaut Me Patrick LEDIEU

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le prix stipulé dans l'acte d'engagement liant la société L'Orée du Parc, maître de l'ouvrage, et la société Eiffage Artois Hainaut

Sur les conclusions de la CPAM du Hainaut : 13.

SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a fait signifier à Madame [U] [Z] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

La SA DE HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

ARRET N° 532 CPAM DU HAINAUT C/ [I] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 *****************************************************

ARRET N° 599 CPAM DU HAINAUT C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 ********************

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Clos du Hainaut demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur

en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner la CP AM du Hainaut en tous les frais et dépens de l'instance.

ARRET N° 744 CPAM DU HAINAUT C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 **********************************************

Blancpain, Soltner, avocat de la société Artois coordination sécurité, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Merlimont et à Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

Sur les conclusions de la CPAM du Hainaut : En ce qui concerne le remboursement de ses débours : 5.