B A, représenté par Mes Andrieux et Hasnaoui-Dufrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

Hamnaouar A, demeurant ... ; M.

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

DE CADUCITÉ EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

DE CADUCITÉ EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Greffier lors des débats : Soufiane HASSAOUI ARRÊT : rendu par défaut ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Française [Adresse 6] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1319 APPELANT C/ S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Leila HAMZAOUI

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Société NOKIA SOLUTIONS AND NETWORKS BV Société Néérlandaise venant aux droits de la société IRIS TELECOMMUNICATION FRANCE, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Albert HAMOUI

l'audience publique du 13 janvier 2025 : APPELANTS - Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Rahma HAMROUNI

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2020 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 18/00917 APPELANTS Monsieur [C] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sahra HAMDAOUI

enregistrés le 5 janvier 2022 et le 28 septembre 2022 sous le n°2200048, et des pièces complémentaires enregistrées le 7 janvier 2022, la société Kloeckner Metals France, représentée par Me Charat et par Me Hamzaoui

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [H] [G] [X] [W] né le 05 Juillet 1964 à [Localité 4]

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN