procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Madame Claire GIRARD, président de chambre, Madame Férréole DELONS, conseiller, Greffier : Madame Fatima HAJBI

Hacène HABI, lors de l'audience collégiale du 8 juillet 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI et M.

Hacène HABI, lors de l'audience collégiale du 4 novembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Hacène HABI et M.

151.96pt; display:inline-block } .sC119EFCD { width:156.96pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 28702/23 et 28704/23 Heinz Dietmar Georg BUSCH contre la France et Laszlo Pal HABI

2026 à 17h33 et en date du 13 janvier 2026 à 17h33 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima HAJBI

délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

détention d'ORLÉANS en date du 11 avril 2024 à 12h58 Nous, Myriam De Crouy Chanel, présidente à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fatima Hajbi

détention d'ORLEANS en date du 12 avril 2024 à 11H40 Nous, Myriam De Crouy Chanel, présidente à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fatima Hajbi

Informé le 11 juillet 2024 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Emilie NOEL HASBI

Par cette requête et un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Noel Hasbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligée

Ismail HABI, Président, [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 28 octobre 2025.

C... épouse B..., représentée par Me Noel Hasbi, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Noel Hasbi, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

B..., représenté par Me Noël Hasbi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de

Catherine GAY-VANDAME, Premier Président, Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

LOMATRANS C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : 13 Octobre 2025 à : Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mehdia HARBI, avocat au barreau

chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame le premier président par ordonnance n°307/2022 en date du 5 septembre 2022, assisté d'Alexis DOUET, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI

Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de greffier ; Greffier lors du prononcé : Madame Fatima HAJBI