Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

D C et Mme B A, représentés par Me Houessou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a refusé l'affectation de l'élève

A C B, représenté par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d'annuler du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAZOU Houayou

douaniers ont découvert sur une aire d'autoroute un véhicule Renault Clio vide de tout occupant dans lequel étaient visibles des billets de banque enveloppés dans du papier cellophane, ainsi qu'une housse

2°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Provence Electric, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société R' House

M. et Mme B ont cédé, en 2011, leur exploitation porcine située à Saint-Maden à la SCEA de la Haute Houssais.

A B, représenté par Me Houessou, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français

avant sa décision de mettre fin au contrat, cependant que la société SAIT avait elle-même reconnu, dans ses conclusions d'appel, avoir cessé de commissionner la société Cofratex pour les clients Stock House

Sur le premier moyen : Attendu que la société Arsène Houssaye Services, la société SEPES et les époux X... reprochent à l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1985) d'avoir rejeté leur recours en annulation

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Houayou, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 31 mars 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du MORBIHAN sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit

ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE HOLSON

cassation, pris de la violation de l'article 148-2, 2ème alinéa, de l'article 217 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et des énonciations de l'arrêt attaqué que Houayou

Mohamed Y..., demeurant ... à La Houssaye en Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société anonyme

Elle soutient que : - le lave-linge, le sèche-linge, le système de régulation automatique du niveau de l'eau, la table de finition pour le repassage, la cabine de détachage, la housseuse de vêtements

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme B A, représentée par Me Houessou Segbegnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29

marchandise, il avait adhéré au contrat de transport ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que pour faire livrer à la société CDF Chimie North America des produits chimiques à livrer à Houston

d'oeuvre pour des travaux de rénovation, restauration et transformation de la maison principale et de la maison d'amis, ainsi que de remise en état de la piscine et de rénovation et d'extension du pool-house

A... engagé à compter du 26 mai 2006 par la société The Phone House, devenue la société Connected world services, en qualité de vendeur exerçait depuis le mois de novembre 2008 les fonctions de responsable