Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
678976c9428384b762e68cfe
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE C/ [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte JUSSEAUME - 41 Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Hugues HUREL - 22 Me Brigitte JUSSEAUME
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307710_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A, représenté par Me Hubler, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge intégrale, en droit et en pénalités, des impôts sur les revenus auxquels il a été assujetti au titre des années 2017 à
Source officielleChambre Sociale
6350e51c42150aadff23dd4c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie HUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90958
7 août 2013
7 août 2013
Comparant, sans avocat ET : INTIME Monsieur LE PREFET DE L'ISERE A.R.S. 17-19 rue Commandant L'Herminier 38032 GRENOBLE non comparant, non représenté DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE "LUCIEN HUSSEL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403065_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par la SELARL Patrice Hugel Avocat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301874_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
2023, Mme B A a demandé au tribunal de lui accorder la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison d'un bien immobilier situé au 6 rue Maurice Hurel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509369_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Enfin, contrairement à ce qu’elle soutient, le jugement du 5 juin 2023 n’a pas annulé l’avis des sommes à payer émis le 22 septembre 2021 par le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412021_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la SCI JMB IMMO, représentée par Me Hugel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le maire d'Angers
Source officielleRéférés
6708339e89f19e8c50fb3038
10 octobre 2024
10 octobre 2024
POITOU, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 322 866 344, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Patrice HUGEL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95eab5afe5adfff28d25
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Quentin BLANCHET MAGON, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patrice HUGEL
Source officielleChambre Premier Président
6438f376a942a604f5e93940
12 avril 2023
12 avril 2023
Localité 6] représenté par Me Michel TARTERET de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2302040_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212168_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Rs'taurant " (établissement " Le Comptoir "), la société à responsabilité limitée (SARL) " Les Patagos " et la société par actions simplifiée (SAS) " Lsol " (établissement Sombras "), représentées par Me Hugel
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Y... Z..., le 16 Janvier 2002c/Madame X
6253c8e4bd3db21cbdd868ed
1 avril 2003
1 avril 2003
Représentant légal de son fils mineur Charles Henri Y..., demeurant 2 rue de Sontay - 75016 PARIS Partie civile, appelant comparant assisté de Maître Céline HUREL, avocat à la Cour substituant Maître ACHOUI
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616348fa543823d76b0317a8
26 mars 2010
26 mars 2010
2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18016 APPELANT Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Hugues HUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f18
19 février 2016
19 février 2016
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de Grande Instance 16 Place Charles de Gaulle 38209 Vienne Cedex représenté à l'audience par Madame Gisèle AUGUSTE Avocat Général CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205942_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Lucien Hussel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100832_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
U O et Mme T O née S, représentés par Me Hugel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lamorlaye ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielleJLD
68a77125f68e27f214e716ff
7 juillet 2025
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4P Minute n° 25/837 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
Source officielleJLD
68a77126f68e27f214e71736
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3M Minute n° 25/815 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
Source officiellePage 9 sur 27