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510 résultats pour « Illouz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00492_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00932_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Illouz, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01350_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00676_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02549_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Vi Van, substituant Me d’Allivy Kelly, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00070_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00153_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00164_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Woler-Souied, représentant la SARL Immobilière Newton. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00853_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00940_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01083_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01669_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02112_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de son interpellation par les services de police le 2 juin 2015 à Poissy, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01449_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01857_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Asgard, qui exerce une activité de holding, est à la tête d'une intégration fiscale dont la SAS AOIP est membre.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02084_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03023_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03184_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B exerce à titre individuel une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03336_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Illouz, rapporteur public. - et les observations de M. B et de Me Magnaval pour l'Université Paris XIII devenue Paris Sorbonne Nord.

Source officielle

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SIREN 503310427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

27/08/2026

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16/07/2026

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Dépôts des comptes

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08/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

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SIREN 106494362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Tous travaux publics et particuliers, notamment Voieries, terrassements, revêtements divers, assainissements et réseaux divers.

05/07/2026

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