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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1909667_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 novembre 2019, 10 octobre 2022, et les 11 mars et 12 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000297_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2020 et le 30 juin 2021, Mme B C, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306938_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la SASU Pôle Formation France, représentée par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502330_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1e6

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

né le 26 Décembre 1980 à BETHUNE (62400) demeurant 165 rue du Sénégal 62700 BRUAY LA BUISSIERE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la ASS INGELAERE & MALBRANCQ, avocats au barreau de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203400_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106984_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre 2021 et 2 mai 2023, Mme A Merlier, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners avocats, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2408603_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme B A, représentée par le cabinet Ingelaere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204991_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 5 août 2022, le 9 août 2022, le 16 août 2022 et le 24 août 2022, la société Cocoon conciergerie, représentée par Me Ingelaere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522964_20250809

Administratif

9 août 2025

9 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509479_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B..., représenté par Me Ingelaere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301636_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'expertise a été ordonnée au contradictoire de la société Pace Architectures, de la société ABC Architectes Studio, de la société CAP Ingelec, de la société Qualiconsult, de la société Eiffage construction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768ba9cfa399a90d1e13

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[L] lui a expliqué, le même jour, par mail, que : - il a rencontré le client, Cap Ingelec, en présentiel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502196_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de la Nièvre, à la SARL Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet & associés, à la SARL Mutabilis paysage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301305_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B C représentée par le cabinet d'avocat Ingelaere et Partners demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401901_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, la société Pôle Formation France, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e891

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

née le 12 Décembre 1987 à BEUVRY (62660) demeurant ...62940 HAILLICOURT représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200734_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février 2022 et 18 septembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Ingelaere Partners Avocats, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102555_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A C, représenté par la SARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du maire de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer portant certificat d'urbanisme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00931_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Source officielle

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