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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
65a0f8ed383a880008fd0998
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fd28c0355000835f879
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4b0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant La SCP B.T.S.G.², Étude de Mandataires Judiciaires, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous
Source officielleJEX
67042b338d5cd4a875924e32
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Adresse 4] agissant poursuites et diligences de da présidente , [H] [W] [X], domiciliée en cette qualité audit siège jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Lafont Gaudriot + Me Delorme
Source officielleChambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f39007
8 juillet 2025
8 juillet 2025
rendu le 02 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04458 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me MIR -Me DELORME-MUNIGLIA
Source officielle1re chambre 2e section
650d315771dfcd8318201484
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DELORME-MUNIGLIA Me Coralie LARDET-ROMBEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91263
6 mars 2014
6 mars 2014
DELORME-MUNIGLIA Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, TC NANTERRERÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE 06 MARS DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a2b053208318995c96
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Franck LAFON
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd792f77035fb0bf7e4e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 10] N° RG : 24/00466 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES (52) Me
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DELORME-MUNIGLIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielle2e chambre 2e section
60336ff6c4da81244719cb49
15 juin 2017
15 juin 2017
DELORME-MUNIGLIA Me Corinna KERFANT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielle13e chambre
615e0e64c25a97f0381f55ef
15 mai 2014
15 mai 2014
DELORME-MUNIGLIA, TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a6b
4 avril 2024
4 avril 2024
DELORME-MUNIGLIA de la SELARL DELLIEN Associés Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL
Source officielle6e chambre
6375e5d219047edcd18ff178
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/04948 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Stéphanie TERITEHAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle6e chambre
627df9980d41e0057d43e827
12 mai 2022
12 mai 2022
DELORME-MUNIGLIA Me Fiodor RILOV le : 13 Mai 2022 Expédition numérique délivrée à Pôle Emploi, le 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX
Source officielleChambre civile 1-1
67908993a212a19f662df606
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020715 APPELANTS **************** Monsieur [G], [M] [U] né le [Date
Source officielle17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2190
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DELORME-MUNIGLIA Me Claire RICARD Copie numérique adressée à Pôle Emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS,
Source officielleChambre civile 1-1
65a786258121050008662f94
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MMA VIE IM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis N° SIRET : 440 04 3 1 74 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA
Source officielle16e chambre
5fd8721183b343adcfff1f51
10 décembre 2020
10 décembre 2020
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SCP BONNET-EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE
Source officielle6e chambre
6033f290cc9beba3388af422
28 février 2017
28 février 2017
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES
Source officiellePage 9 sur 17