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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c480
2 juillet 2008
, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 21 mai 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2008 ARRÊT
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c9
4 août 2010
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marc GEIGER, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur Benjamin X...
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00881_20240521
21 mai 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant M. D, et de Me Forgeois, représentant la commune de Rumilly-en-Cambrésis.
Pôle 4 - Chambre 2
688af894aac506b5d705d015
30 juillet 2025
ADEVNA [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Philippe VERDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1680 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic
4ème chambre commerciale
65a23d067ca18b0008e58260
12 janvier 2024
CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 octobre 2021 RG:2009004990 S.N.C. [...] ' C/ [J] [J] SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Jean-michel
2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb95
3 avril 2025
EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 31 mai 2022 RG:20/00495 S.A.R.L. AGENCE [X] S.A.R.L. [L] GENIE CIVIL Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Société L'AUXILIAIRE S.C.I.
62bbeecacce2f878c0f398be
11 mai 2022
CARMENT, greffière.
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...
Chambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491cca73a1c9dee8b958
6 janvier 2025
BLEU BOOK GROUP [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Cécile CAPIAN, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant S.A.R.L.
Chambre 0 REFERES
678ebb9bbfd75b73b3e43fc4
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PT Minute : n° 25/5 PRÉSIDENT : Jean-Philippe
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501997_20251104
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine, représenté par Me Philippe Grillon, conclut : 1°) à ce qu’il ne s’oppose pas, sous les plus expresses
Chambre 1-5
696ab1bdcdc6046d4793f878
15 janvier 2026
plaidant INTIMES Monsieur [R] [C] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe
68df5f1c38ac3a658931de77
2 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
69d9e460cdc6046d47d9d4b3
10 avril 2026
LSL 18 représentée et assistée par Me Yves-henri CANOVAS de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémentine TIBERI, avocat au
DCA_24DA00070_20250212
12 février 2025
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bensoussan, représentant la société Orange, et de Me Philips, représentant M. B.
4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604e
8 juillet 2022
AGS ENR C/ [O] [F] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Jean-louis JEUSSET Me Daniel GROS REPUBLIQUE
6253ca40bd3db21cbdd8a76c
4 juillet 2007
C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Marie X...
1ère Chambre Civile
677c537b6f491b6d2639459e
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-philippe BOREL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE
6253cd58bd3db21cbdd93030
9 mars 2016
Robert X... ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me David PERE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES :
6789fc4b11ec33b4fa0f17d6
16 janvier 2025
Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités audit siège représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe
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