Jean-Éric OOOO..., 98°/ à Mme Marianne OOOO..., tous deux domiciliés [...]                                   , 99°/ à M. Joël PPP..., domicilié [...]                              , 100°/ à M.

suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE lors de la mise à disposition DÉBATS

représentée par Me Patrice Y..., (toque 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTÉ DE LOHEAC "CACL" [...] [...]

Jean-Claude M..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Pierre N..., demeurant ..., 3 / de M. Joseph XW..., demeurant Fiume d'Olmo, 20230 San Nicolao, 4 / de M.

Ordonnance : réputé contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 07 Octobre 2025, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Martine FLAMENT, Greffier.

28 Juin 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2013F01880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina Y..., Me Martine

RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Novembre 2023 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/19414 Décision réputé contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

Philippe X..., demeurant ..., 5 / de Mme Florence X..., épouse A..., demeurant ..., Tous pris en leur qualité d'héritiers de M.

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

Moulin, 25°) Madame Chantal XY..., demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 26°) Madame Mariane XA..., demeurant à Caudebec Les Elbeuf (Seine-Maritime), 31, rue V.

personne de son gérant 38 bis, rue Fabert 75007 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me CERRADA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 500 INTIMÉS Madame Florence

Patrick U..., demeurant ..., 22 / de Mme Florence XW..., demeurant ..., 23 / de Mlle Sylvie XX..., demeurant ..., 24 / de M. V...

Jean-Marie EH..., demeurant Le Ban Saint-Martin (Moselle), ..., 280°/ de Mme Christiane EM..., demeurant à Château-Salins (Moselle), ..., 281°/ de M.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement sur le siège en date du 29 AVRIL 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 63] ME MEYNARD JEAN

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

Jean-Claude YW..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 338/ de M.

représentée par Me Bernard B..., avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Florence C..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART.

représentée par Me Bernard B..., avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Florence C..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART.

LES MANDATAIRES Copie délivrée le 16.10.2024 à : -Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE