avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01498 du répertoire général, opposant : S.A.R.L. [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL JOLIOT

PINO BRUGUIER PROVENCE FROID (SAS) La Tranche ZA NO 5 04180 Ville neuve Représentant : Maître Thibault BRENTI substitué par Maître HADIDI le 07/07/2025 contre POTES AU FEU (SAS) 140, Rue Frédéric Joliot

A, représenté par Me Jorion, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 30 juin 2021 ; 3

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, la SAS Promoteam et la SCCV les Gourmets, représentées par Me Jorion, demandent au tribunal : - d'annuler la décision du 24

24/00648 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPL7-23 Société CANDOI Représentant : Me Valéry MARIAGE, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Madame [W] [O] Représentant : Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD

SECTION DECISION Application no. 76124/14 Hovhannes BALASANYAN against Armenia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 10   March 2022 as a Committee composed of:   Jolien

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025 sous le n° 2502108, la société Mayotte Channel Gateway (MCG), représentée par Me Jorion, demande au juge des référés, sur

Bagnolet ; que le projet litigieux devait être implanté sur une partie d'une parcelle, cadastrée P 145, appartenant à la commune de Bagnolet, sur laquelle se trouve le groupe scolaire Irène et Frédéric Joliot-Curie

D E, représentés par Me Jorion, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° PA

sa déclaration fiscale complète des revenus perçus en 2014, Rejetons toute autre demande, Rejetons la demande de madame X...formée en application de l'article 700 du code de procédure civile, Joignons

la commune de Bagneux et de M. et Mme D, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages riverains susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition et de reconstruction du collège Joliot-Curie

A Thieffry et Me Benoît Jorion ont demandé au tribunal administratif de Lille de fixer le montant des honoraires dus par la caisse de crédit municipal de Roubaix à la somme de 139 306,11 euros et, d'une

X... n'a pas soutenu devant les juges du fond que la fermeture du commerce exploité dans le centre commercial rue Joliot-Curie à Sarcelles, lui avait fait perdre la chance de pouvoir y transférer ses activités

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, présentée par Me JORION, B..., demande au tribunal de : - renvoyer l’article L. 205 du code électoral au Conseil d’Etat

A B, représenté par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le crédit municipal de Roubaix a refusé implicitement de faire droit à sa demande indemnitaire du 16 octobre

affaire n'est pas en état d'être jugée ; qu'il conviendra d'en poursuivre la procédure ; Sur les dépens Attendu qu'il conviendra de réserver les dépens ; PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, Joignons

BRU, magistrate chargée de la mise en état, Constatons le caractère parfait du désistement de l'incident et le dessaisissement du conseiller de la mise en état Joignons les dépens de l'incident

de la décision du Juge aux affaires familiales de Nantes en date du 1er juin 2015, Rejetons la demande de monsieur X... fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Joignons