B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Joory renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joory une somme de 1 000 euros en application

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Joory renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joory une somme de 1 000 euros en application

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Joory renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joory une somme de 1 000 euros en application

C/ DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3], Comparaissant par Maître Paola JOLY, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP BAYLE-JOLY, Avocats associés, [Adresse 4].

à Me Joory d'une somme de 800 euros.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion totale et sans délai de tous les occupants installés sans droit ni titre sur le terrain, situé impasse de l'Écluse à Saint-Jory

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Joory, avocat de M.

pour M. et Mme A, demeurant ..., M. et Mme Terence B, demeurant Linden Cottage Borwick - Carnforth, Lancashire LA 6 1 JR, Angleterre, M. et Mme C, demeurant lieu-dit Les Maisons à Excideuil à Saint-Jory-Lasbloux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Joory, demande au tribunal 1°) de l'admettre

communal, de l'intégralité du dossier relatif à leur litige, notamment des devis, des courriers, des échanges de mails entre la commune, le maire et ces administrés, entre la commune et l'entreprise JORT

pas partie, à la date des faits, de la liste des pays-tiers dont les établissements sont agréés pour la manipulation des produits de la pêche par le ministère de l'Agriculture (avis aux importateurs JORF

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l'arrêt d'avoir limité à 70% son recours en garantie contre la société Lohmann, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le jugement adopté énonce, d'un côté, que l'ensemble a été monté par la société Joly

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C B A, représenté par Me Joory, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date

A B, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

, conseil de Mme B, à la condition que Me Joory renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat.

février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, publié au Journal Officiel de la République Française (JORF

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Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Joory, avocat de M.