AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés & détention
678563d1aaacbea0fe68015d
11 janvier 2025
11 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je comprends et parle
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Juge libertés & détention
6a1490cbcdc6046d47e84c56
23 mai 2026
23 mai 2026
LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.
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