Par acte d'huissier du 3 novembre 2021, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] a fait assigner la SCI Jules César aux fins de voir: -condamner la SCI Jules César à restituer et

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Jules renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Émeline Jules,

de la région Rhône-Alpes-Auvergne réuni au mois de décembre 2022 et de la liste des lauréats du diplôme d'État d'infirmiers établie par le jury régional réuni le 6 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au

B..., représenté par Me Jules, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a expulsé du territoire français et a fixé le pays de destination

Il soutient que : - un membre du jury ayant participé à son entretien aurait dû s’abstenir en raison de sa partialité ; - la méconnaissance du principe d’impartialité du jury de concours lui a causé

du diplôme est nommé par le préfet de région. / Le diplôme est délivré conjointement par le préfet de région et le recteur de région académique.

B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler à la fois le courrier de la préfète de la zone de défense et de sécurité Est du 6 avril 2021 l'informant de sa non admission, la décision du jury

Vu, 1°, sous le n° 126970 la requête, enregistrée le 21 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET D'INDRE-ET-LOIRE ; le PREFET D'INDRE-ET-LOIRE demande que le Conseil

En second lieu, si le requérant, qui soulève une erreur d'appréciation de la part du jury, semble vouloir contester l'appréciation portée par le jury sur le mérite des candidats, et notamment le sien propre

procès-verbal des débats doit " constater l'accomplissement des formalités prescrites " ; que ladite mention ne permettant pas de savoir si chacun des témoins a déposé oralement devant la Cour et le jury

Par une lettre du 14 janvier 2026, la SCI Jules, M.

La commission constate, à titre liminaire, que les jurys d’examen comprennent à la fois les jurys des campus et le jury commun de la direction générale de l’école.

A... se disant Julne Genelus pourrait être éloigné d’office vers Haïti, le préfet de la Guadeloupe a méconnu les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Il demande au tribunal : 1°) d'obtenir des explications de la part du jury sur la note obtenue à l'épreuve d'entretien avec le jury ; 2°) de réajuster la note obtenue à l'épreuve d'entretien avec le

Il y a lieu, sous réserve que Me Jules, avocate de M.

Il ressort des pièces du dossier que le jury d'examen de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, placé auprès du préfet de la région pays de la Loire, a rejeté

Jules I... et J... I... ainsi que, partiellement, par M. Liam K..., qui a croisé M. Y... et l'une des filles de M. Jules I..., le 22 décembre 1996, en train de tirer un arbre de Noël ; que M.

avait été chargé d'une expertise au cours de l'information (cf. p. 23, alinéa 1 du procès-verbal des débats) ; "alors que l'expert qui a rempli une mission au cours de l'information doit toujours prêter

Par courrier du 26 décembre 2022, il a été informé que le jury ne l’avait pas admis au grade de brigadier de police avec une moyenne de 22,019/40 alors que la barre d’admission était fixée par le jury

Par courrier du 26 décembre 2022, il a été informé que le jury ne l’avait pas admis au grade de brigadier de police avec une moyenne de 22,019/40 alors que la barre d’admission était fixée par le jury