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266 résultats pour « Junqua- Lamarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2005378_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2020, la société bureau Veritas construction, représenté par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner le département

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2000309_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2020, la SAS Bureau Veritas Certification France, représentée par Me Junqua-Lamarque, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313603_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501115_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00479_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Junqua-Lamarque, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109535 du tribunal

Source officielle
CA

Chambre sociale

6349004f63d497adffda4276

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'ARRENA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LAFITTE et Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [V]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1cffbcdc6046d47899fed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 INTIMÉ Monsieur [Q] [T] né le 28 octobre 1967 à [Localité 2], [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4405fe25450008314d1e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laure SAINT GERMES-LALLEMAND de la SELARL AVOCATS-SUD, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca58d60b48572cde05b88f

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

PUIVERT de la SELARL SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX assistée de Maître SITBON, avocat au barreau de PARIS SCI MOUCHOF [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
TJ

Proximité

68e558f40e2901d10fa36614

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MONE MARTINAUD IMMOBILIER, sise [Adresse 1] représentée par Maître Mélanie BARETS de la SELAS JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 29 Juillet 2025 JUGEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f93

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

JUNQUA-LAMARQUE MAYERAU-CASAMAYOU LECLAIR, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 15 OCTOBRE 2001 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE EXPOSE DU LITIGE - FAITS

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04146_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 27 octobre 2023, la société INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300123_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la société Bureau Veritas exploitation, représentée par Me Junqua Lamarque, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69148dc74322238c089d166f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301075_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201301_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 30 août 2023, la société Bureau Véritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206423_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202771_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, la SAS Bureau Veritas Solutions, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f37

Appel

9 juillet 2007

9 juillet 2007

par le Tribunal de Grande Instance de REIMS La SARL FORZA MOTO ... 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GAUDIN - JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_1901458_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 juin 2019, 6 mars 2021 et 29 octobre 2021, la société Bureau Véritas Contruction, représentée parMe Junqua-Lamarque, avocat

Source officielle