CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

745 résultats pour « Kariania »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2402566_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle

Page 9 sur 38

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1215JUD007453510

Admin. suprême

15 décembre 2015

15 décembre 2015

    The Court has already examined a similar grievance in the cases of Abdolkhani and Karimnia v. Turkey (no. 30471/08, §§   125-35, 22   September 2009) and T. and A.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2854823-3144587

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

  Abdolkhani et Karimnia c.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300814_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 17 juin, 17 juillet et 17 octobre 2023, 23 décembre 2024 et 28 mars 2025, Mme B E, représentée par Me Karjania,

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306083_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2302551_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b54

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (Section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Sylvie B..., demeurant ..., logement 13, 60130 Saint-Just-en-Chaussée, 2 / de Mme Eeva Kaarina

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404735_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406088_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2407315_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194503

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

  Karkanias, avocat au barreau d’Athènes. A.     Les circonstances de l’espèce Les requêtes concernent les conditions de détention des requérants dans la prison de Korydallos.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103323_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

D A, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le préfet de Mayotte a prononcé la suspension de son traitement à compter du 18 juin 2021, date

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103365_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A B, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le préfet de Mayotte a prononcé la suspension de son traitement à compter du 18 juin 2021, date

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ils exposent que le 19 février 2023, ils ont accepté un devis de la SAS LE STORE PARISIEN n°3582l, du l7 février 2023, pour achat et installation d’un portail en aluminium motorisé KOSTUM modèle Karana

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0624JUD007271011

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

    The Court has already examined a similar grievance in the case of Abdolkhani and Karimnia v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD002189608

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Turkey , no. 40035/98, §   41, ECHR 2000 ‑ VIII; N.A. v. the United Kingdom , cited above, §   122; and Abdolkhani and Karimnia , cited above, § 82).

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306358_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Le magistrat désigné, Alain Daguerre de Hureaux La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2303848_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
CC

civ3

613722adcd58014677400032

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Karina Z..., demeurant 35320 Choisel-en-Poligne, en cassation

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403178_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle