Cormier, rapporteur ; - et les observations de Me Kling, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C D, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022, par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B D, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

F C, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

D, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Kling, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme E C alias Mme H D, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le

B C, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète du

B E, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel la préfète du

F D, - les observations de Me Kling, avocate de M. H et de Mme G épouse H. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes nos 2204973 et 2204974, présentées respectivement pour M.

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2204937 le 29 juillet 2022, Mme A F épouse E, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - et les observations de Me Kling, représentant M. A et Mme C.

F, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

The Klin Town Court ordered Kombinat LLC to immediately suspend its activities for 90 days.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

D C, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, présenté par Me Kling, avocate, Mme A conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2022 et 15 mai 2023, Mme C E, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août