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17 621 résultats pour « Landete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ésistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Philippe X

ECLI:FR:CCASS:2012:C201472

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

X..., employé de 1974 à 2004 sur le site de fabrication de chaudières industrielles, à Golbey, d'abord comme salarié des Ateliers Henri Lardet, de 1974 à 1976, puis comme salarié de la société Lardet Babcock

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401078_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Par suite, Me Ladet, avocate de M. D, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35246

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [J] [C] a cédé le fonds libéral de la SELARL des Ecrins à la SELARL de chirurgiens-dentistes DE LAUDET, le 31 décembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6262486db1a50c277d4c5c34

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3].

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd86f491b6d2638ee65

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200727

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 21-15.312 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société De Lage Landen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2603033_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Landete, demande au juge des référés : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e9d

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Laurette, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2005, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00094

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de ne pas reconnaître l'atteinte à son statut de lanceur d'alerte, alors « qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204227_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200413_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200033_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106389_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106390_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106391_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 5.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206237_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A C, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02688_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406457_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01558_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B E, représenté par Me Landete, conclut, s'agissant du jugement et de l'arrêté le concernant, aux mêmes fins que la requête n° 23BX01558 par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca543c369c7f74996edc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 393 439 575 Représentée par Me Maryline LUGOSI de

Source officielle