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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a46
7 avril 2025
7 avril 2025
[S] [Z] Grosses : 2 Me Laura SZPIEGA Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copie : 1 Dossier Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Me Laura SZPIEGA PARTIES : Madame [G] [P] [F] épouse [Z] née le 15 décembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10257
21 juin 2017
21 juin 2017
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Laurie lumière.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e366
29 juin 2011
29 juin 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- De l'union entre Guy Y...et Marie-Christine B... est née le 5 juillet 1997 Laurie dont le jugement de divorce rendu le 21 juillet 1999 a fixé
Source officiellePOLE SOCIAL
69655164cdc6046d47105499
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Notification par LRAR le 09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties Me Anne-Laure DAGORNE Formule exécutoire délivrée le 09
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101603_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2021 et le 5 novembre 2022, la SARL Sports, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d410
2 mars 2001
2 mars 2001
X..., demeurant ..., 2 / Mme Mirella Emma B..., demeurant ..., 3 / Mme A..., Laure, Louise, Nadine, Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2001 par le tribunal
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce51d6e12b8bd1e94c67e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D0778 DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022057645
31 mars 2010
31 mars 2010
de justice administrative, a ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 31 août 2009 du recteur de l'académie de Paris procédant au retrait de sa décision du 30 juin 2009 affectant Mlle Laure-Louise
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualités de liquidateur de la SARL TERRE DU MILIEU Siège social : 1 bis, Boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa8
15 mars 2007
15 mars 2007
C / Marie Laure X...épouse Y...
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d4ea2273490db106a22
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02238 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI23 AFFAIRE : [T] [K] C/ [W] [Y] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura QUILLIEN
Source officielleCIVIL - 10000 €
695eb85acdc6046d478b1e28
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DEMANDEUR : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES OUSTALOUNETS DU SOLEIL représentée par son syndic en exercice, le Cabinet DOUSSON IMMOBILIER ayant son siège sis [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laure
Source officielleChambre commerciale 3-2
6780b7a334dc79f9f0614f94
9 janvier 2025
9 janvier 2025
334 537 206 ayant son siège social à [Adresse 3], agissant en qualité de recouvreur, Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 3 août 2020 soumis
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec82
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ils ont eu de ce mariage un enfant, Anne-Laure, née le 22 octobre 1990.
Source officielleRéférés expertises
677d7acbb032d83cfd3e6cb0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aucun document soumis à la juridiction n’étaye la vraisemblance d’une intervention de la S.E.L.A.R.L Laure Pauchet Atelier 24 concernant les travaux en cause ou le fait qu’elle ait été assurée auprès de
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0ae41137cbf9f96ac2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, est soumis à toutes les règles qui sont établies au titre " Des successions " pour les partages entre cohéritiers.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1f89f19e8c50f8d5d3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, demeurant [Adresse 3] Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 5] (CANADA) non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f34cf40727a004462eb
4 avril 2025
4 avril 2025
[E] [N] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions
Source officielleChambre 4-1
65af64b9b6c6260008b52ee3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Localité 3] Chambre 4-1 N°2024 /M008 N° RG 21/10103 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX6Y ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [R] [X], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laure
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56031
17 décembre 2001
17 décembre 2001
de Dalmatie, Jean-François Reille-Soult de Dalmatie and Xavier Reille-Soult de Dalmatie, eight French nationals, and that the Court, seized of the case under Article 5, paragraph 2, of Protocol No. 11
Source officiellePage 9 sur 269