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1 611 394 résultats pour « Laurence-Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251fcd5801467741b273

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

séquestration de personnes, association de malfaiteurs et tentative d'homicide volontaire, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'arrêt prononcé ce jour, rétractant le précédent arrêt du 13 mars

Source officielle

Page 9 sur 80570

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CC

cr

ès cassation, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Laurent A

61372635cd58014677423cb2

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Laurent

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CC

cr

61372578cd5801467741e00b

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine sous l'accusation de vol avec arme; Vu le mémoire

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cr

61372600cd58014677422331

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration de marchandises

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cr

613726a1cd58014677427337

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2005, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

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cr

étant celle du mandat d'arrêt interne décernéc/Laurent X

61372614cd58014677422cdc

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

Laurent, contre l'arrêt n° 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 avril 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution d'un

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cr

613725aecd5801467741fbb7

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FAILLER Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 juillet 1996 qui, pour destruction d'animaux d'une espèce non domestique

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cr

61372651cd58014677424a0f

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

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civ3

61372246cd580146773fba31

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège est 3, place Renault

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cr

édure suiviec/Antoine Y

61372646cd5801467742450a

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN , chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Antoine Y... et Pascal Z..., du chef de diffamation

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civ3

6137238dcd5801467740b46b

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 98-23.252 formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège

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cr

6137263ecd580146774240ca

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

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cr

6137261ecd5801467742313c

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

L. 263-2-1, L. 263-6 du Code du travail, ensemble violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable des faits qui lui ont été

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cr

6137255acd5801467741cfea

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 7 février 1990, qui les a condamnés chacun à 15 ans de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires aggravés à enfant

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cr

61372606cd580146774225f5

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a placé Laurent

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01770

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

C... conduisait les enquêteurs sur le lieu exact de la découverte du véhicule de Laurent A... ; que M. D... admet également avoir participé au vol commis par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01772

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Z... ; "aux motifs que, dans la nuit du 25 au 26 janvier 2009, Laurent A... a disparu de son domicile [...] ; que son corps sans vie a été découvert à La [...]

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01773

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

C... conduisait les enquêteurs sur le lieu exact de la découverte du véhicule de Laurent A... ; que M. Cédric Z... admet également avoir participé au vol commis par M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00473

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Laurent et Charras, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M.

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cr

613725adcd5801467741fb24

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

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