Localité 2] JUGEMENT N°25/02521 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01709 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUVF AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurent

NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent

CPAM 60 - OISE ([Localité 3]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent

Laurent Lemaire, M. Gabriel Lévy et Mme Claire Audin. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

PAR SON SYNDIC SAS NEXITY LAMY [Adresse 5] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 3] et par Me Marc PEUFAILLIT [Adresse 4] DEFENDEUR SAS CELLNEX FRANCE SAS [Adresse 6] comparant par SELARL SAUTELET

au Greffe RG 2025069582 ENTRE : S.A PROFIAL, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2], Portugal Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric DEBORNE, avocat et comparant par la SELARL SAUTELET

COMPAGNIE PLAISANCE [Adresse 7] [Localité 13] Représentée et assistée par Me Laurent PETRESCHI de la SARL CABINET LAURENT PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0283 INTIMES Monsieur

Adresse 8] [Localité 6] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [L] [Localité 3] [Adresse 9] et par Me [K] [X] [Adresse 10] [Localité 7] [Adresse 11] [Localité 8] PORTUGAL comparant par SELARL SAUTELET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre

Représentée par Me Bruno SAUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1344 Assistée sur l'audience par Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Laurence X...épouse Y...née le 24 Juin

contrat 53 779 916), dont le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON - Me Nadia AMAZOUZ Avocat et comparant par Me Laurence

(avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame

: 2023F00764 2024F00373 2023F01743 2023F00794 2023F01513 non comparant COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT SERVICES ROMANDIE ROUTE DU [Localité 4] CAMEL [Adresse 18] SUISSE comparant par SELARL SAUTELET

[Adresse 1] comparant par Me [H] [X] et Me Beatrice COHEN LARCHEVEQUE [Adresse 2] et par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ND TRANSPORT [Adresse 4] RCS CRETEIL : 892785882

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09059 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFTC Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-josèphe LAURENT

Ladreyt, président, M. Gandolfi, premier conseiller, Mme Leravat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 janvier 2024. Le rapporteur, G.

Il revient donc au salarié d'établir la matérialité des faits, à charge pour le juge d'apprécier si ces faits, pris en leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.

Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Sautereau, avocat de M. F, - et les observations de M.

représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0541162 Rep/assistant : Me Gérard SAUTEREAU, avocat au barreau de PARIS (D.462).