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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008044576
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Lopes Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2206401_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Lopez La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402671_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
F et Mme C D, agissant tant en leurs noms propres qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur B E, représentés par Me Lopez, avocat, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de les
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595eb7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX La société MMA IARD Assureur de : - la société ACA FRANCE numéro de police : 144 569 918 - la société LOPEZ
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008005703
1 avril 1998
1 avril 1998
Lopes X... pris le 12 août 1992 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-79186
20 décembre 2006
20 décembre 2006
.s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution ResDH(2006)77 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme Gonzalez Doria Duran De Quiroga et Lopez
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007970405
6 juin 1997
6 juin 1997
procédure d'appel d'offres, de la délibération du conseil général approuvant le marché en tant qu'il concerne le lot chauffage et du marché conclu avec le groupement des société SRE, ETDE, et Ruelle et Lopez
Source officielle2ème chambre
DTA_2100251_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Francisco Baldinho, Eric Crevassol, Ludovic Frulio, Vincent Lopez, Joël Pouzoulet, David Tendero, Pierre Mandel, Stéphane Morin et Gilles Saco Sonador, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294dff204c0caeeb991d3e
23 avril 2024
23 avril 2024
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 - Société ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES [Adresse 16] [Localité 8] - Société AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 14] - Société LOPEPE
Source officielleJCP
69bbbb57cdc6046d472f7c16
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601135_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars, la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Lopez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303139_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Lopez La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c93
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Bruno Lopez, demeurant 1, rue Joseph Roumanille, 34500 Béziers, 33 / de M. Bruno Lopez, demeurant 8, rue du Ponaut, 34420 Villeneuve les Béziers, 34 / de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403192_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lopez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0222DEC003132809
22 février 2011
22 février 2011
.s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ Requête n o 31328/09 présentée par Anselmo Augusto LOPES
Source officielle1ère Chambre
68de071c1bc19e7640ea3e23
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LOPEZ S.E.L.A.R.L. [E] S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY 4444 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. TPI S.A.S. NGE FONDATIONS S.A.
Source officiellesoc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
2 février 2006
Fernand Lopez, demeurant 32, cité immobilière, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 61 / M. Lucien Lopez, demeurant 24, rue du Moulin, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 62 / M.
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b244
19 janvier 1970
19 janvier 1970
(DOUAI, 28 MARS 1968), LA SOCIETE CONSTRUBEL A ETE CONSTITUEE, SOUS FORME DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE ENREGISTRE LE 1ER FEVRIER 1961, ENTRE DAME Z..., EPOUSE X..., LOEZ
Source officielle1ère chambre
DTA_2103488_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Félix-de-Lodez de délivrer à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203260_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars 2022 et 11 avril 2023, Mme A B, représentée, à compter du mémoire enregistré le 11 avril 2023, par Me Lopez, avocat, demande
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