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3 373 résultats pour « Lopez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008044576

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Lopes Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2206401_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Lopez La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402671_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

F et Mme C D, agissant tant en leurs noms propres qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur B E, représentés par Me Lopez, avocat, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de les

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595eb7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX La société MMA IARD Assureur de : - la société ACA FRANCE numéro de police : 144 569 918 - la société LOPEZ

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008005703

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Lopes X... pris le 12 août 1992 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-79186

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

.s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution ResDH(2006)77 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme Gonzalez Doria Duran De Quiroga et Lopez

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007970405

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

procédure d'appel d'offres, de la délibération du conseil général approuvant le marché en tant qu'il concerne le lot chauffage et du marché conclu avec le groupement des société SRE, ETDE, et Ruelle et Lopez

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100251_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Francisco Baldinho, Eric Crevassol, Ludovic Frulio, Vincent Lopez, Joël Pouzoulet, David Tendero, Pierre Mandel, Stéphane Morin et Gilles Saco Sonador, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294dff204c0caeeb991d3e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 - Société ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES [Adresse 16] [Localité 8] - Société AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 14] - Société LOPEPE

Source officielle
TJ

JCP

69bbbb57cdc6046d472f7c16

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601135_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars, la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Lopez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303139_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Lopez La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c93

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Bruno Lopez, demeurant 1, rue Joseph Roumanille, 34500 Béziers, 33 / de M. Bruno Lopez, demeurant 8, rue du Ponaut, 34420 Villeneuve les Béziers, 34 / de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403192_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lopez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0222DEC003132809

Admin. suprême

22 février 2011

22 février 2011

.s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ Requête n o 31328/09 présentée par Anselmo Augusto LOPES

Source officielle
CA

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e23

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LOPEZ S.E.L.A.R.L. [E] S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY 4444 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. TPI S.A.S. NGE FONDATIONS S.A.

Source officielle
CC

soc

61372483cd58014677416210

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

Fernand Lopez, demeurant 32, cité immobilière, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 61 / M. Lucien Lopez, demeurant 24, rue du Moulin, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 62 / M.

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b244

Cassation

19 janvier 1970

19 janvier 1970

(DOUAI, 28 MARS 1968), LA SOCIETE CONSTRUBEL A ETE CONSTITUEE, SOUS FORME DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE ENREGISTRE LE 1ER FEVRIER 1961, ENTRE DAME Z..., EPOUSE X..., LOEZ

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103488_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Félix-de-Lodez de délivrer à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203260_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars 2022 et 11 avril 2023, Mme A B, représentée, à compter du mémoire enregistré le 11 avril 2023, par Me Lopez, avocat, demande

Source officielle

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