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320 résultats pour « Mahamoudou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007811017

Admin. suprême

29 novembre 1991

29 novembre 1991

Mamoudou X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle

Page 9 sur 16

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Annonces BODACC150 résultats

Journal officiel
Créations

Djibadje, Mahamoudou

SIREN 883263253Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

Voir →

Créations

MAHAMOUDOU, Andjilati

SIREN 105077549Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

08/07/2026

Voir →

Créations

GASSAMA, Mahamoudou

SIREN 106907017Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/07/2026

Voir →

Créations

MAHAMOUDOU, Roihama

SIREN 994245900Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/07/2026

Voir →

Créations

Kallo, Mahamoudou

SIREN 982600256Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

30/06/2026

Voir →

CA

Chambre des Rétentions

662c94f0b787c4000862f593

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Me Mahamadou

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66921899f3a19d0db6b71257

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[H] [J] ; Vu les observations de la préfecture de la Loire-Atlantique reçues au greffe le 12 juillet 2024 à 9h20 ; Après avoir entendu : - Me Mahamadou Kante, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007792458

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Mahamadou X... ; 2°) de rejeter la demande dirigée contre cette décision présentée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01970

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Mahamadou A..., - M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008038193

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Mahamadou, 2, Square Georges Contenot à Paris (75012) ; M.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b484

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Mahamadou X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de l'Office public d'aménagement et de construction de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a3b972daea122dcfa7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PUGLIESI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 487 DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me BIDAULT, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire :, Me Mahamoudou

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03054_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Gobeill, - et les observations de Me Mahamoudou substituant Me Bouzerand, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03072_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Gobeill, - et les observations de Me Mahamoudou substituant Me Bouzerand, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007787356

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

Mamoudou X... Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100896

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Mamoudou X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative le 21 août 2007 ; que le juge des libertés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504300_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B A, représenté par Me Mahamadou A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2025 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; M.

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c59a

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Mahamadou X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble foyer Sonacotra, appt. 31, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66863d0db1dbbe3bae60038c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Me Mahamadou

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0617DEC002685719

Admin. suprême

17 juin 2021

17 juin 2021

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 26857/19 Mahamoud

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f232e53fca3659f672cc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

21 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] N° RG : 1223000488 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630746

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Mahamadou A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213559_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C A, représenté par Me Mahamoud Sidibé, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601071_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui disposait d’une délégation de signature consentie par l’arrêté du 15 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle