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651 résultats pour « Malagutti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02348_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02363_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501947_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Maallaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01903_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

2017 ; - la situation financière du foyer s'est fortement dégradée à compter de 2018, du fait de la rupture des contrats de travail des époux ; - il a établi que les voyages à Singapour et à Madagui

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34e1cdc6046d471ec7d0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

été clôturée le 25 Novembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 Février 2026 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6710aa63be64d7e5102450c2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Condamne solidairement Monsieur [N] [F] et Madame [K] [S] aux dépens qui pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 699 du Code de procédure civile au profit de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d609fa2273490db107938

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Julie MAMI, Greffière, présente lors des débats, et de Bertrand MALAGUTI

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00329_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01409_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02114_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Malagoli La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00388_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01428_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01592_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01817_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02700_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02769_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03118_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02705_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c58774

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

d'une telle rémunération, a demandé que la charge en soit supportée par les souscripteurs des Lloyd's de Londres (les Lloyd's), auprès desquels, par l'intermédiaire de la société Eyssautier-Flepp-Malatier-Pages

Source officielle
TJ

JCP

67f8346ecf40727a00447508

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [T] et Mme [L] [K] épouse [T] ont donné à bail à Mme [I] [S] un logement à usage d'habitation situé à Fourques (Gard), 17 rue des Malautières, pour un loyer mensuel de 710 euros et une provision sur

Source officielle