LE PREFET DU PAS [W] dûment avisé, absent représenté par Maître LEULIET Manon, avocat au barreau de DOUAI substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général près

PREFET DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Manon VIALLE, avocat au barreau de l'Ain substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

langue arabe inscrite sur la liste CESEDA et ayant prêté serment à l'audience Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Manon

représenté par Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon, commis d'office, Mme PREFET DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Manon

interprète en langue Arabe, inscrite sur la liste des experts près la Cour d'appel de LYON ET INTIME : Mme LA PREFETE DU RHONE Non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Manon

[X] [B], interprète en lanque turque inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Riom, ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Manon

DBVW-V-B7I-ILIG N° de minute : 286/24 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Linda MASSON

, le Préfet de [Localité 4], dès le 17 juin 2023, a saisi les services du consulat d'Algérie à [Localité 3] d'une demande de laissez-passer consulaire

PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-BESSOU

] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT MASSON

. ; que par acte du 14 novembre 1989, celui-ci et son épouse ont donné en location-gérance le fonds de commerce d'entreprise de maçonnerie et de travaux publics à la Sarl Z... ; que lors d'une assemblée

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT MASSON

Le 16 février 2022 il a bénéficié d'une assignation à résidence aux obligations de laquelle il ne s'est pas soumis.

Portalis DBVW-V-B7I-IMIS N° de minute : 391/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon

PREFET DE SAVOIE [Adresse 3] [Localité 1] (SAVOIE) Représenté par Maître Manon VIALLE, avocat au barreau de L'AIN substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis

oeuvre inadaptée des liaisons de la maçonnerie avec les éléments structurels.

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon