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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372608cd5801467742272a
29 septembre 1999
1991 entre Marc X... et Monsieur Rhee ; que les premiers juges ont parfaitement relevé que figurait à la procédure un autre message fax portant les mêmes références de l'expéditeur adressé le 17 mars
civ1
60794d029ba5988459c47c88
14 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mars
613725ddcd5801467742116e
4 septembre 2002
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC006982101
3 novembre 2005
Italie (déc.), n o 61839/00, 3   juin   2004, et Ortiz Ortiz et autres c. l’Espagne (déc.), n o 50146/99, 15   mars   2001   ; voir également, mutatis mutandis , Calvelli et Ciglio
ECLI:CE:ECHR:2006:0905DEC001814403
5 septembre 2006
1992 et qui leur fut versée sur un compte bancaire en mars 2006.
ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC003315704
15 décembre 2009
Italie (déc.), n o 61839/00, 3   juin 2004, Ortiz Ortiz et autres c. Espagne (déc.), n o 50146/99, 15 mars 2001, Calvelli et Ciglio c.
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec87
10 janvier 2012
née le 4 juin 1967 à BAIA MARE-ROUMANIE ... 29270 CARHAIX PLOUGUER représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués FAITS ET PROCEDURE : X... née le 4 juin 1967 à BAIA MARE (Roumanie), de
civ2
6137237acd5801467740a494
15 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour
613722a7cd580146773ffa86
20 juin 1996
Jules X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Anna X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
soc
61372221cd580146773fa7b2
10 février 1994
Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'au cours de la soirée du 8 novembre 1987, Jean-Marc X..., salarié de la SNCF en arrêt
613722d7cd5801467740225a
29 avril 1997
Pascal P., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de Mme Danielle P. née B. défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
6137234fcd58014677408161
15 avril 1999
, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 10 mars
ECLI:FR:CCASS:2024:C200478
23 mai 2024
par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur provisoire de la société Immofonds Saint-Marc
61372317cd580146774054a3
11 juin 1998
Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Thérèse C..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ du procureur
60794e6f9ba5988459c48e85
14 novembre 2006
"de sa demande tendant à voir condamner Mme Anne-Marie Z... à rapporter à la succession la somme de 49 281,58 euros au titre du remboursement d'emprunts effectués par son mari au titre de dépenses engagées
6137263fcd5801467742415b
21 mars 2006
-35, Marc X... indiquait à M.
61372624cd58014677423425
13 novembre 2002
Mark, contre l'arrêt n° 173 de la cour d'appel de RENNES, 3éme chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées, l'a condamné à 2 mois
écembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Bruno C
61372567cd5801467741d693
4 janvier 1995
Jean-Jacques GATINEAU et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE
61372345cd58014677407983
24 juin 1999
l'assistance d'une tierce personne, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 237 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'ayant relevé que ce n'est qu'à compter du 9 mars
613723e0cd5801467740f547
11 juillet 2002
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Centre hospitalier universitaire de Toulouse a réclamé à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la prise en charge de la marge
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