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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600082_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
SANTONI La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500931_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Santoni, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600395_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600410_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501181_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500150_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Santoni, juge des référés, - et les observations orales de Me Navin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500361_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 26 avril 2025 à 10h30.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502296_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Boyaval-Roumaud, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 13 janvier 2025 du maire de la commune de Santeny
Source officielle3ème chambre
DTA_2306797_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme A est attachée territoriale au sein de la commune de Saint-André-de-Sangonis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301116_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301471_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400323_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, Signé V.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400324_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, Signé V.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401729_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Santoni, juge des référés, - et les observations de Me Lynda Elice, substituant Me Bach, pour la chambre de commerce et d'industrie de région des iles de la Guadeloupe, qui conclut aux mêmes fins que
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401731_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Santoni, juge des référés, - et les observations de Me Lynda Elice, substituant Me Bach, pour la chambre de commerce et d'industrie de région des iles de la Guadeloupe, qui conclut aux mêmes fins que
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500397_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600618_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2012098_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, représenté par Me Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400372_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Valérie Biodore, conseillère, Mme Marie Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, Signé V.
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