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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256a40bfda47c9007608f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - CONTRADICTOIRE - par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686611d3957d68b57534e2a6

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- signé par Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et par Madame Gisèle MBOLLO , Greffière à laquelle la miute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6538b3f87ffc2c8318ee00a1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- signé par Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO , greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Selon acte du 25 octobre 2009, Mme [C] a donné à bail à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521812_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., ressortissant sénégalais, né le 31 octobre 1991 à Mboro (Sénégal), est entré régulièrement sur le territoire français sous couvert d’un visa de type D portant la mention « étudiant » valable du 14

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02796_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A se borne à indiquer que, lors d'un stage entre mai et septembre 2021 en qualité d'" assisant chef de projet " auprès de l'agent de développement local de la commune de Mbolo Birane au Sénégal, chargé

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100133_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 21 janvier 2021 et le 1er mars 2021, Mme E F, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs A D et B D, représentée par Me Mboto

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68f07c008df3795388ea9a48

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

: Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8a3cdc6046d4762f686

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

697afff7cdc6046d47109d56

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

: Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61e81a7b805de12b69f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63be63cf13ef607c90ab66c0

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971de4ccdc6046d4736ff9e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971e00acdc6046d47372e11

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a6a1dbfbd5d79cd676

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

: Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c95d3976f57d00d315a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a15

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU,Présidente de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a7821d8121050008662dc7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

642d14bccb8fa004f57da2cb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller Anne-Laure MEANO, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6629f368dc6faf00095888f7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffière, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781c48121050008662da4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- signé par Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, greffière pôle 4 chambre 4, présente lors de la mise à disposition. ****** Par acte du 12 juillet 2017, M.

Source officielle

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