Mitja, Nahuna, 66340 Osseja, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de M.

NATHAN Juge Commis, assisté de SELARL [Y] prise en la personne de Me [B] [G] [Y], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

NATHAN Juge Commis, assisté de la SELARL MMJ prise en la personne de Me [I] [A], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

Monsieur [O] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laïla NAJJARI

B..., représenté par Me Najjari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 et 31 octobre 2023, Mme N'nakadi A, représentée par Me Gauché, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

: Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

David NAHMANI, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

. # Industrie Navali Meccaniche Affini SpA (INMA) ja Italia Investimenti SpA (Itainvest) vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Valtiontuet - Laivanrakennusteollisuus - Tukien käsite - Puutteelliset perustelut

C..., représenté par Me Najjari, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de lui

#Predhodno odločanje – Direktiva 85/374/EGS – Odgovornost za proizvode z napako – Člen 4 – Farmacevtski laboratoriji – Cepivo proti hepatitisu B – Multipla skleroza – Dokazi o napaki v cepivu ter vzročni

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 66 Juillet 2004 Najafi

B A, représenté par Me Najjari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 19

B..., représenté par Me Najjari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

[D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE Mme [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe NANI, avocat au

B C, représenté par Me Najjari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

24/00681 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7W Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [V] [I] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Richard NAHMANY

rendu le 07 Octobre 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2025//0101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard NAHMANY