O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Niort 94.

B, et les observations de Me Pielberg, représentant la commune de Beauvoir-sur-Niort. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Niort, - les conclusions de M.

Lavondès, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de Me Boullez, avocat de la ville de Niort, - les conclusions de M.

O R D O N N E : Article 1er : Les décisions du 9 décembre 2020, du 25 novembre 2021 et du 10 mars 2022 du centre hospitalier de Niort sont annulées.

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Niort est responsable de l'infection nosocomiale contractée par M.

Monsieur X... 2°) Madame X... représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Suivant déclaration d'appel du 19 Juillet 1999 d'un jugement rendu le 21 Avril 1999 par le TRIBUNAL D'INSTANCE de NIORT

Guy X..., demeurant à Niort-de-Sault (11140) Axat ; M.

avait été victime en 1993 et 1994 ; que le 22 mars 1996, Mme X... a déposé une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle (le bureau) du tribunal de grande instance de Niort

INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non comparant, ni représenté PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant

Par une décision du 24 février 2020, le centre hospitalier de Niort a rejeté la demande indemnitaire préalable de Mme D.

[N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 125 INTIMÉE : E.U.R.L.

date à laquelle un avenant a été signé prévoyant une clause de mobilité ; qu'en décembre 2007 l'employeur a retiré à la salariée une partie de la clientèle de La Rochelle et lui a confié le secteur de Niort

du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le quatorze septembre deux mille dix sept l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1) annule le jugement du 3 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande de Mme Y..., la décision du 7 avril 1983 du maire de Niort

(programme de soins) mis en oeuvre par le centre hospitalier de NIORT INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non

Par un arrêté du 22 juin 2022, le maire de Niort a retiré l'autorisation de stationnement de l'intéressé. M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE BEAUVOIR SUR NIORT, A LA SUITE DE DIFFICULTES FINANCIERES

Représenté par Maître MUNOZ, avocat au barreau de NIORT Suivant déclaration d' appel du 06 Juillet 2001 d' une décision rendue par le Conseil de l 'Ordre des Avocats du Barreau de NIORT le 15 mai 2001.

: Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT [...]