Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

regard de l'urgence à intervenir ; - les mesures sollicitées sont purement conservatoires ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, la commune de Lambesc, représentée par Me Olivier

Par dernières conclusions, la SCI Le 101 prie la Cour de : - lui donner acte que ni la SCP [U] Olivier [J] - [F] [M] ni M.

euros par jour de retard passé ce délai, d'ordonner, en tant que de besoin, son expulsion, de l'enjoindre de supprimer la cloison installée dans le local et de refermer l'ouverture pratiquée dans le mur

Olivier CHEVALIER, greffier.

Il expose que les époux ne sont pas titrés pour la réfection du mur de soutènement situé en partie inférieure, mais uniquement pour le mur en partie supérieure, et rappelle qu'aucune des précédentes décisions

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57KO Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Olivier MUL Copie

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Olivier Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[Z] [K] [C] [M] [Z] [G] [H] [O] [A] épouse [J] [B] [L] [A] épouse [Z] C/ [R] [D] [S] (prénom d’usage [D]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à Me Olivier

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, conseillère Madame Louise DE BECHILLON, conseillère qui en ont délibéré.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est respectée car le refus de permis dont la suspension est demandée, en la privant de la possibilité de régulariser les constructions en cause, l'expose

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 APPELANTE **************** Société EURASIA [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie LEGOND

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. La rapporteure, V.

Olivier YX, demeurant ... ; M.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 avril 2017, M. [O] [T] a été embauché par la société [5] (la société [5]) en qualité d'ouvrier d'exécution BTP.

LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.C.I.

a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date du 28 novembre 2013 M.