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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d507
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 25 Décembre 1986 à OUANI ANJOUAN (COMORES) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON, substituée par
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a2b972daea122dcf75
21 décembre 2023
21 décembre 2023
--------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/06675 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPR7 Minute n° 23/01041 Monsieur [U] [C] Représentant : Me Isdeen OUABI
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497636
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ouarda A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleCh4.3 JCP
69c3165bcdc6046d47d35e04
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Alexandre BOROT du barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Décision rendue par Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Ouarda
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177685
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b177815
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008103119
13 novembre 2002
13 novembre 2002
Oualid ben Mohammed X... , ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008234504
25 février 2005
25 février 2005
Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Ouardia X, demeurant ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa2
1 mars 2016
1 mars 2016
Janvier 2014, enregistrée sous le no F13/ 00499 ARRÊT DU 1er Mars 2016 APPELANTE : Madame Claire X... épouse Y... ... 72470 SAINT MARS LA BRIERE représentée par Maître Cécile FROGER OUARTI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006031_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020, 15 avril 2022 et 1er février 2023, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200593_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502533_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505993_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleUrgences
DTA_2307687_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ouardes a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409558_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ouardes, - les observations de M. B, - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Une note en délibéré a été enregistré pour le requérant le 7 mars 2025.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409821_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ouardes, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402557_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Gard du 12 janvier 2024 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508018_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503929_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: L’Etat versera à Me Badji-Ouali une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504292_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Charvin, rapporteur, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 9 sur 207