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1 156 résultats pour « Ouidja »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a4

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

né le 01 Janvier 1984 à OUJDA (MAROC) (60000) de nationalité marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 20/04/2016 à 13 h 47 par Lahssen X...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235310

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet 2004 et 11 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Ouiza X, demeurant ... ; Mlle

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236987

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet 2004 et 11 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Ouiza X, demeurant ...

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f671dfcd83182011a3

Appel

27 août 2023

27 août 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6868b28cf73c18b33b338c71

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Formation paritaire de Bobigny le 21 novembre 2024 APPELANTE Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 1] HABITAT Pris en la personne légal domicilié audit siège Représentée par Me Ourida

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71aa4

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00343 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 23 Mai 2024 APPELANTE : DEPARTEMENT DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ourida

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835751

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Salah X... demeurant cité de la Carrière à El-Aîoun par Oujda au Maroc ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008111947

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Abdeslam X..., demeurant Lot militaire Oued Nachef, rue F n° 50, à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008084540

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Bachir X..., Beni Drar à Oujda (60350) (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008208545

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

A, ressortissant du Royaume du Maroc, a obtenu à l'université d'Oujda le diplôme de la licence en droit en 2001 ; que, si l'intéressé a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour pour suivre les

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008069560

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadhoum X..., demeurant Hay Koulouche Hay El Wifak B.4/17 à Oujda (60000) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008083887

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

Lazaret à Oujda, Maroc (60000) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 5 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa de court séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc7

Appel

18 février 2004

18 février 2004

Y... se fonde sur un acte de divorce établi par deux notaires après autorisation du Juge matrimonial d'OUJDA ; ATTENDU qu'il s'agit en fait d'une déclaration de divorce unique faite en l'absence de

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90187178132e1935190

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260792ba098318768465

Appel

15 octobre 2023

15 octobre 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided

Source officielle
CA

RETENTIONS

64364d4429c3df04f589a4ea

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided

Source officielle
CA

RETENTIONS

64364d4429c3df04f589a4ec

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a192020ddb77892695c4a7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [D] [P] né le 23 Juin 1999 à OUDJA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204803_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

pièces produites au dossier qu' il a obtenu le 16 janvier 2017 un visa Schengen valable du 16 janvier au 2 mars 2017 et que le ticket de bus à son nom, émanant de l'agence " Nihad Trans " en provenance d'Oudja

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207962_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B A, ressortissant marocain, né le 30 août 1991 à Oudja, déclare résider en France de façon continue depuis 2017.

Source officielle

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Journal officiel
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SELARL DE MEDECIN Salim BOUZOUIDJA

SIREN 849438023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECIN Salim BOUZOUIDJA

SIREN 849438023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

07/12/2025

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Modifications et radiations RCS B

OUIDJA GI

SIREN 488686312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Modification survenue sur l'administration.

05/12/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECIN Salim BOUZOUIDJA

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12/10/2025

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SELARL DE MEDECIN Salim BOUZOUIDJA

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