B..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l’Hérault sur la demande de titre de séjour qu’elle a présentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2022 pris par le préfet

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

(OUALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, DU 28 OCTOBRE 1970, AYANT CONDAMNE X... A DIX ANS DE DETENTION CRIMINELLE ET Y...

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal de : 1°) d'annuler les décisions des 25 et 26 février 2025 par lesquelles le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui accorder un rendez-vous

conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : OUALI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 janvier 2023 de clôture

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter sans délai le territoire français avec interdiction

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1)° d’annuler la décision implicite née le 29 avril 2024 portant refus de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au préfet

Ouali, Harakate, Atanovic et Aliane furent à leur tour placés en garde à vue, respectivement à 6 heures pour les deux premiers, 6 h 5 et 6 h 10 pour les autres. M.

D C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n° 2023-30-290/BEA du 29 novembre 2023, par lequel le préfet

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour et

Par une requête enregistrée sous le n° 2302935 le 4 août 2023, Mme B E épouse A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Gard

Par une requête enregistrée sous le n° 2302935 le 4 août 2023, Mme B E épouse A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Gard

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 juillet 2022, 13 septembre 2022 et 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°)

C A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de carte de résident, ensemble la décision

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de

aurait été bénéficiaire des sommes supposées détournées de la société Sogeren 47 ; en réalité, ces sommes, qui concernent pour la quasi-totalité des prestations de conciergerie accomplies par la société Oudeli