Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

maire, Jean-Claude X..., à engager une procédure de consultation des entreprises ; que, toutefois, ces travaux ont été exécutés de juin à octobre 1994, sans appel public à la concurrence, par la SCR Brunel

Vu : - l’ordonnance n° 2307896 du 18 mars 2024 du président par intérim du tribunal administratif ; - les autres pièces du dossier.

par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Prise en son établissement situé [Adresse 2] à [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel BRUNEAU

Le préfet des Yvelines a produit des pièces complémentaires le 22 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Brumeaux ; - les observations de Me Collet, avocat désigné d'office représentant M.

Vu les autres pièces du dossier.

-Denis BRUNIAU qui resteront à sa charge, -condamné Daniel X... et Danièle A...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Localité 2] Représentée par Monsieur [S] [L], régulièrement muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur BRUNEAU

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 7 juillet 2025 sous le numéro 2506354 par laquelle M. B demande l'annulation des décisions attaquées.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

De même, en admettant que ces transferts aient exposé l'association à un risque informatique, il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'un tel risque se soit réalisé.