Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la commune de Mareil-Marly, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants

Par un nouveau mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que

SCP REFFAY ET GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Angélique GENEVOIS , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

Even, rapporteur public, - les observations de Me Lherminé, représentant la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.

Aucun contrat de mariage n'a précédé ce mariage. Un enfant est issu de cette union : Evan Hugo né le 25 mai 2005 à Quimper. M.

Pascal Lhermite, demeurant 23, allée des Dryades, 36330 Le Poinçonnet, 26 / Mme Nicole Lhuillier, épouse Maïn, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / Mme Marie Hélène Bréchet

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Dunk, substituant Me Lherminier, représentant la commune de Fontenay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.

Article 5 : Préalablement à toute opération, l'expert procédera aux déclarations prévues à l'article R. 621-3.

F et Mme A B, représentés par la SCP d'avocats Jaffeux Lhéritier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les deux titres de perception du 17 octobre 2023 et du 24 octobre 2023 émis à l'encontre de M.

A D ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré cessibles les terrains nécessaires au projet de création de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, la société Elogie-Siemp, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 23 avril 2024, la commune de Presles, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de

de protection des médecins biologistes associés prévues par la loi du 31 décembre 1990 et de l'article R. 6223-66 du code de la santé publique.

Mme [B] faisait précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : 'Lu et approuvé, bon pour acceptation définitive et sans aucune réserve de la somme de deux mille cinq cents euros'.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la commune d'Avon et la SEM Aménagement 77, représentées par Me Lherminier, concluent au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de

Adresse 5] C.S. 71201 [Localité 4] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Grand, rapporteur public, et les observations de Me Bieder, substituant Me Lherminier, représentant la commune de Choisy-le-Roi. Considérant ce qui suit : M.