DEMEURANT A BRAU-SAINT-REMY MARNE , PROPRIETAIRES DANS LA COMMUNE DE RECICOURT-BRABANT EN ARGONNE MEUSE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

laquelle le conseil de Paris, dans sa séance des 15, 16 et 17 décembre 2020, a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de Paris relative aux dispositions réglementaires applicables à la parcelle

en application de la loi " littoral " ; - l'achat de la parcelle résulte directement du certificat d'urbanisme fautif

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

, membre de l’AARPI STOCKHAUSEN - LAURENT-LODDO - BRAUD AARPI, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante copie exécutoire à Maître Alain [N]- 15, Maître Hélène BRAUD - 11 le N° RG 23/03383 - N° Portalis

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au

SAPPEY-GUESDON, Conseillère, et M.Vincent BRAUD, Président.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

cadastrée section B n° 2547 concernée par cet emplacement réservé, et en zone agricole la parcelle cadastrée section B no 2545 et le reste de la parcelle B n° 2547.

Vincent BRAUD, président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui ont délibéré.

e) le 27 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/05448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre BRAUN

; assistée de Karine ABELKALON, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 31 mai 2017 : Avons rendu l'ordonnance ci-après : APPELANTE La société KIDS BRANDS

[V], au prix de 198 183,70 euros, - la parcelle n°243 à la SCI HorizonBuaux, au prix de 1 320 000 euros.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire -

SILANS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mélanie BRAUGE-BOYER, avocate au barreau de PARIS - #C0351 DEFENDERESSE S.A.R.L.

, dans un premier temps, la parcelle BJ [Cadastre 2] a été réunie à la parcelle voisine BJ [Cadastre 1] pour être renumérotée BJ [Cadastre 3] pour être à nouveau divisée en quatre parcelles numérotées