Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 mai 2021 et le 8 novembre 2022 (non communiqué), Mme B C, représentée par la SELARL Environnement Droit Public

Drouet, président, - les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Gidon, avocat (Cabinet d'avocats Paquet-Cauet), pour M.

DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Serge DREVET, avocat INTIMEE La société HSBC France prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis

[U] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du

[E] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Justice, à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean Simon, les observations de la société civile professionnelle Philippe

4 / de l'entreprise Forclum, dont le siège est ..., 5 / de la société Fontelec, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie d'assurances Abeille, dont le siège est ..., aux droits

qu'il est interdit d'entendre Philippe X... comme témoin ; cette mention n'est pas attentoire aux droits les plus fondamentaux de Philippe X... dès lors que ce dernier n'a pas été tenu dans l'ignorance

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00564 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel G.

TRAVAUX PUBLICS (RBTP) C/ [H] [E] SA AXA FRANCE IARD SARL LES JARDINS DE SAINT ROCH Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Philippe

copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Philippe SCHRECK 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Philippe SCHRECK FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

, dont le siège est 23, rue Drouot, Paris (9e), 28/ de M.

En deuxième lieu, contrairement à ce qui est soutenu, l’arrêté du 18 novembre 2019 mentionne les considérations utiles de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Par suite, les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur de droit doivent être écartés. 9.

Drouet, président, Mme Viotti, première conseillère, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, L.

résulterait d'une mauvaise position de chute de Philippe X... ; que la chute de ces deux hommes ne résulte pas d'un acte volontaire de Géry Y... ; que Philippe X... portait trace d'autres lésions bénignes