Pierre, Mme Solange Gautier, MM. Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., ressortissante libérienne née le 2 juin 1997 à Banga (Libéria), a déposé une demande d’asile enregistrée le 24 juillet 2023 en

Maine-et-Loire (SODEMEL) à lui verser une indemnité de 329 830,75 F au titre de travaux supplémentaires et de pénalités de retard sur le montant des travaux exécutés pour la construction d'un centre musical à Baugé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juin 2024, 20 décembre 2024, 4 mars 2025 et 12 mai 2025, la société Aéroports de Paris, représentée par Me de La Ville-Baugé

BAUGAS COUR D' APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Henri Paul X...

APPELANTS : Monsieur Pierre X... ...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Pierre X..., demeurant ..., M. Michel C..., demeurant Lisenderie à Saint-Aubin-du-Cormier (35140), M.

Vu les autres pièces du dossier.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Astrid MAFFRE- BAUGÉ

Le 22 septembre 2017, à réception des analyses habituelles effectuées lors de la mise en production du lait collecté pour la fabrication de la tome des Bauges (AOC), la Fromagerie de la Tournette a constaté

: Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 17 Janvier 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Timbre fiscal dématérialisé No : 1265 2017 2193 0114 Madame Odile A... née le [...] à BAUGE

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête en annulation enregistrée sous le n°2408378. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Colette X... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES Madame Marie-Paule Y... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Monsieur Bernard Z... ... 49000 ANGERS Monsieur Alfred A... ... 49150 LE VIEIL BAUGE

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

au 19 février 2020, à une indemnité de 18.000euros au titre de l’astreinte de 10 euros par jour de retard prononcée par le juge judiciaire en l’absence de démolition de chacune des cabanes dites « bangas

RG 25/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYT3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYT3 NAC : 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Simon COHEN à Me Coralie MAFFRE BAUGE

;     Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales   ;     Vu la requête introduite le 11 août 1998 par Jaume Torrents Bauza