Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967, relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

En 1994, 1996 et 2006, des procureurs turcs conclurent que le bombardement des villages était imputable à des membres du PKK.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A...; 1.

[J] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Market Securities LLP, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Les conclusions du docteur Pierre B..., qui a examiné à sa demande M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour

Il suit de là que l'Etat doit être condamné à verser à la société Chubb European Group une somme de 93 155,21 euros et à la société Eric Bompard, une somme de 10 107 euros.

de justice administrative, de délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; Vu les autres pièces

Jean-Louis A, la décision du 23 août 2002 du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre rejetant la demande de dispense de diplôme professionnel de notaire qu'il avait présentée ; Vu les autres pièces

placé Mme A en congé de maladie à demi-traitement à compter du 14 avril 2010 et, d'autre part, enjoint au département de reprendre le versement intégral du traitement de l'intéressée ; Vu les autres pièces

devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

X... la charge de la preuve; que le seul document produit par l'employeur étant le rapport Bossard, très largement critiqué devant la cour d'appel; que l'employeur n'a produit aucun justificatif

[H], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M.

du poteau de garde de corps pourri », « D4 jeu entre lames irrégulier », « D5 pièce de charpente pourrie (tête de pieu) », « NC1 choix de l’essence de bois non pertinent pour certains ouvrages », « NC2

de Strasbourg, boulevard Saint-Denis hèle un taxi qui s'arrête et devant lequel vient se placer aussitôt une Fiat Punto, dont le conducteur descend pour venir agresser le chauffeur de taxi ; qu'entre

en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé par deux voies publiques, la rue Jean Boulard et l'escalier Jean Boulard.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé par deux voies publiques, la rue Jean Boulard et l'escalier Jean Boulard.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.