Vu les autres pièces des dossiers.

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés ; Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision querellée du 14 mars 2024 ; - les pièces complémentaires, présentées par Mme B... et enregistrées le 26 novembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ROUILLARD Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils

_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

C... dont l’inexactitude ne ressort d’aucune des pièces du dossier.

B..., représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de dire et juger que la rupture de son contrat à durée déterminée de praticienne attachée associée, conclu le 3 novembre 2022 et prolongé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, et un mémoire non communiqué, enregistré le 20 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal

Vu : - la décision querellée du 9 juillet 2024 ; - la pièce, enregistrée le 18 mars 2026, présentée par la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision en date du 16 février 2024 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

B..., représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le recteur de l'académie d'Orléans Tours lui a infligé la sanction disciplinaire du déplacement

Vu : - la décision querellée du 11 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD