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1 722 résultats pour « Pierre ROBILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875e0

Appel

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Bernard BUREAU, Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Monsieur Yves ROUSSEL, Conseiller, , Monsieur Gérard ALGIER, Conseiller, .

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f8c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301310_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400480_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01954_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301330_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405147_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - la décision querellée du 14 mars 2024 ; - les pièces complémentaires, présentées par Mme B... et enregistrées le 26 novembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2406477_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01611_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982accdc6046d47d28911

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ROUILLARD Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c66b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102216_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

Parisc/M. A

DTA_2400514_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... dont l’inexactitude ne ressort d’aucune des pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304809_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de dire et juger que la rupture de son contrat à durée déterminée de praticienne attachée associée, conclu le 3 novembre 2022 et prolongé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402833_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, et un mémoire non communiqué, enregistré le 20 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409562_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - la décision querellée du 9 juillet 2024 ; - la pièce, enregistrée le 18 mars 2026, présentée par la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404408_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : - la décision en date du 16 février 2024 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400644_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le recteur de l'académie d'Orléans Tours lui a infligé la sanction disciplinaire du déplacement

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409460_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - la décision querellée du 11 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df757acdc6046d4750e36d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD

Source officielle