février 1993 du préfet du Cher, en tant que celui-ci, en son article 3, lui impose une restriction à l'autorisation d'exploiter une pisciculture ; 2°) annule l'article 3 de cet arrêté ; Vu les autres pièces

siège est Hôtel du département - B.P. 23 - 09001 Foix Cedex, représenté par le président du conseil général ; 3°) le SYNDICAT DES ÉLEVEURS AOC DE BARÈGES-GAVARNIE, dont le siège est ..., Luz-Saint-Sauveur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Me Amandine LAGRANGE de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E549 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, Michèle

n'ayant pas constitué avocat ' Déclaration d'appel en date du 21 Juillet 2023 ' Ordonnance de clôture du 27 février 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 13 MARS 2024, Monsieur Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Michel , demeurant 41, rue Condeau à Toulouse (31200) ; M.

Michel Z...faisant valoir que M.

représenté par le président du conseil général, Hôtel du département à Foix (09001), le SYNDICAT DES ELEVEURS AOC DE BAREGES-GAVARNIE, dont le siège est Maison des associations - Soucastets, à Luz-Saint-Sauveur

MICHEL X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 INTIME Monsieur Alain C... ... 95220 HERBLAY représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller