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1 668 résultats pour « Pierre-olivier LEVI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137231acd5801467740571d

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Olivier Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire du GFA Domaine Saint-Pierre, domicilié Le Maestro, bâtiment 1, ..., 3°/ de M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd25dcdc6046d4724866e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Attendu que la demande au titre de la clause pénale est justifiée par la production d'une pièces démontrant qu'elle a été convenue entre les parties.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85616cdc6046d477fbd9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237083

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

social est 7 rue Pierre-Levée à Paris (75011), agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ; M.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f7dcccdc6046d477f1367

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au regard des pièces produites, notamment le procès-verbal de réception du 4 décembre 2023, les courriers de mises en demeure de lever les réserves et du rapport d’expertise amiable du 23 mai 2025 notamment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e689b6cdc6046d47f0f957

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

a été exécuté; ORDONNE la levée de l'inaliénabilité du fonds de commerce.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6700345ec34eb4cc857900ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par jugement en date du 02 avril 2024, la société OLLIVIER a été placée en redressement judiciaire, et la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître [W] [L] a été désignée mandataire judiciaire (pièce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fcc

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre

Source officielle
CA

15e Chambre A

6163964b5fe465b53b77f537

Appel

11 février 2011

11 février 2011

de la levée des réserves, pour certains restés sans effet, au point qu'elle a été contrainte, par assignations en référé, de solliciter leur condamnation 'à procéder à la levée des réserves sur les ouvrages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61627776a2bc6369e8386d83

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

du plus grand diamètre des pièces de façon à pouvoir assurer un guidage périphérique desdites pièces au niveau de cette section, l'on dispose les pièces les unes à la suite des autres à l'intérieur du

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423675

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 mars 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et malgré une suspension du permis

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985c1cdc6046d4799e629

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01686 SASU AB7 SANTE C/ SAS BLUE HORSE GROUP CHEVAL ENERGY DEMANDERESSE * SASU AB7 SANTE, [Adresse 1], Comparaissant par Maaître Olivier

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CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c62

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Il a considéré que la demande de main levée de la mesure de protection était en tout état de cause prématurée. Le ministère public a été avisé de l'audience.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

683fd4d59fc9cbe0b56b1077

Appel

14 août 2024

14 août 2024

B12 demeurant [Adresse 15] Représentée par Me Olivier LERIDON de la SCP SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

du séquestre des pièces saisies entre les mains de Mme [V].

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911109

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

à un arrêté préfectoral la privation de traitement de l'intéressé pour service non fait ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d44

Appel

16 août 2017

16 août 2017

En l'espèce la décision d'admission en soins psychiatriques du 28 juillet 2017 porte la mention, " p. o le responsable du bureau des admissions, et la mention d'un prénom, " Pierre Olivier " et d'un nom

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00593

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Attendu que pour rejeter la demande du salarié au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, l'arrêt, après avoir constaté que la clause de non-concurrence n'avait pas été levée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915db

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

C/ CONFLUENCE SOCIALE Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603755f29908d233c13a4e12

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Représentée par Me Joëlle HOFFLER de la SCP MOUCHART ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0509 Assistée de Me Joëlle HOFFLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0509, substituant Me Caroline LEVY

Source officielle